Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Yelam, plateforme de gestion des associations, membres, rôles, cotisations, échéances, paiements, reçus, documents, notifications et journaux d’audit.

2. Acceptation, capacité et compte

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Vous devez avoir la capacité juridique requise et fournir des informations exactes. Le compte est personnel ; vous êtes responsable de vos identifiants, de votre session et du signalement rapide de tout accès suspect.

3. Vérification et accès

Yelam peut exiger la vérification de l’e-mail, limiter les tentatives ou demander une nouvelle authentification. L’accès aux données d’une association dépend de l’adhésion, du statut, du rôle et des permissions accordées. Agir pour une association suppose d’y être autorisé.

4. Responsabilités des associations

• Disposer d’un fondement licite pour saisir ou importer les données de membres et les informer.
• Maintenir les données exactes, attribuer prudemment les rôles et retirer les accès inutiles.
• Vérifier les opérations financières et conserver les justificatifs imposés par ses obligations.
• Répondre des décisions internes, contenus et communications réalisés par ses responsables.

5. Utilisations autorisées et interdites

Yelam doit être utilisé à des fins licites de gestion associative, dans les limites des droits accordés.

• Ne pas accéder aux comptes ou données de tiers sans autorisation.
• Ne pas contourner la sécurité, tester une faille sans accord écrit ou perturber le service.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant, automatiser des requêtes abusives ou saturer l’infrastructure.
• Ne pas publier de contenu illicite, frauduleux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas détourner des fonds, falsifier un reçu, dissimuler une opération, revendre ou désassembler Yelam.

6. Opérations financières

Yelam est un outil d’enregistrement et de suivi ; sauf indication expresse, il n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un cabinet comptable. L’association valide montants, affectations et reçus. Un paiement confirmé est corrigé par une annulation traçable et non par suppression.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Archidux Solutions conserve les droits sur Yelam, son code, son interface, sa marque et sa documentation. Vous conservez les droits sur vos contenus et accordez seulement les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement, sauvegarde, affichage et traitement pour fournir le service.

8. Disponibilité et évolution

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables de disponibilité et de sécurité. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un cas de force majeure ou d’un prestataire. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans priver abusivement un client d’un service déjà dû.

9. Offres et paiement

Les prix, essais, échéances et renouvellements sont ceux présentés lors de la souscription ou dans la proposition commerciale. Ces conditions financières particulières complètent les présentes CGU. Une résiliation n’efface pas les sommes dues ni les obligations légales.

10. Suspension et fermeture

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude présumée, impayé, violation grave ou demande légale. Sauf urgence, une information et une possibilité de régularisation seront proposées. La fermeture d’un compte reste soumise aux données que l’association ou la loi doit conserver.

11. Export et restitution

L’association doit utiliser les fonctions d’export disponibles avant la fin de son abonnement. Les modalités, délais et coûts d’une restitution complémentaire peuvent être précisés dans l’offre souscrite.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses fautes dans les limites permises par la loi. Archidux Solutions ne répond pas des données erronées, décisions internes, accès partagés ou services tiers hors de son contrôle. Aucune disposition n’exclut une responsabilité légalement non excluable.

13. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, intégrée au cadre accepté lors de l’inscription. L’association reste responsable des traitements qu’elle décide concernant ses membres.

14. Preuve et communications

Les horodatages, journaux d’audit, confirmations électroniques et traces techniques peuvent servir de preuve, sous réserve du droit applicable. Les notifications importantes sont envoyées à l’adresse du compte, qui doit rester accessible.

15. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par le droit du Burkina Faso, sous réserve des règles impératives applicables. Une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des juridictions compétentes.

16. Modification et contact

Une modification substantielle sera annoncée et pourra nécessiter une nouvelle acceptation. Le refus peut empêcher l’utilisation future du service. Contact : Archidux Solutions, Burkina Faso — [email protected].